Pendant longtemps, la Centrale d’émission des communes suisses a été présente dans les médias et a expliqué dans le détail son rôle et ses activités. Mais depuis la faillite de Loèche-les-Bains, elle s’est faite plus discrète. Alors que la crise des marchés financiers bat son plein, il nous a semblé utile de rappeler sa mission et sa vision sur l’évolution des finances des communes suisses. Interview d’Alexandre Glatthard, directeur de cet organisme qui regroupe quelque 850 communes sur les 2700 que compte notre pays.

 

Propos recueillis par Pierre-Henri Badel

M. Glatthard, cela fait longtemps que l’on n’a pas entendu parler de la Centrale d’émission des communes suisses. Que devient-elle? Pouvez-vous nous préciser les activités auxquelles elle se consacre actuellement?

Par rapport à celles qu’elle assurait dans les années 90, celles-ci sont nettement moins importantes car les besoins en financement des communes sont, eux aussi, devenus moins nombreux depuis l’amélioration de la conjoncture économique ressentie surtout ces six dernières années. Pendant tout ce temps, nous avons focalisé nos activités sur le développement et l’amélioration de nos instruments de financement. C’est ce qui nous a en particulier permis d’obtenir la certification AAA de Moody’s pour l’emprunt CCS série 82. La structure de nos prêts a été optimisée. Après, en accédant à un marché de crédit dynamique, nous avons aussi pu bénéficier de possibilités de financement plus attrayantes que sur le marché des obligations (emprunts publics cotisés à la bourse suisses). Ce financement plus simple sur le marché de crédit signifie aussi que la publicité des emprunts obligataires n’est plus existante.

 

Dans ce contexte, quels sont vos objectifs actuels?

Nous voulons pouvoir offrir aux 848 communes à avoir adhéré à notre organisation les meilleures possibilités de financement. Cela exige de développer continuellement nos instruments afin qu’elles puissent en bénéficier pleinement en cas de besoins.

 

Vos règles de sécurité dans l’octroi de prêts ont-elles changé depuis la débâcle de Loèche-les-Bains?

Nous avons amélioré la sécurité de nos prêts en les adossant à une assurance supplémentaire, ce qui a alors renchéri quelque peu les coûts des prêts accordés aux communes. Nous avons dû l’accepter pour réinstaurer la confiance. Depuis, celle-ci est revenue avec beaucoup de force sur les marchés. Du coup, les conditions de financement sur le marché de crédit sont devenues plus favorables pour les communes.

 

Quels sont les montants des financements actuellement accordés à vos membres?

Nous sommes actifs plusieurs fois par année en drainant chaque fois des montants de l’ordre de 20 à 30 millions de francs. En 2008, nous avons procédé en trois tranches. Nous effectuons nos recherches de fonds uniquement en fonction des demandes des communes. Grâce aux excédants des revenus très élevés et à la bonne conjoncture de ces dernières années, les communes ont actuellement moins besoin de financement.

 

Cette situation très favorable pourrait pourtant changer. Comment allez-vous alors réagir?

Nous sommes prêts à affronter une telle éventualité. Nous sommes en effet constamment en contact avec des acteurs désireux de placer leurs fonds dans des projets de financement des communes suisses. Mais comme notre rôle ne consiste pas à faire de l’argent par les prêts accordés à nos membres, nous n’agissons que quand le besoin s’en fait ressentir. Vous connaissez bien le dicton: «On ne vend pas des parapluies quand il fait beau»!

 

Comment expliquez-vous ce faible besoin de financement de la part des communes?

On s’aperçoit que, depuis plusieurs années, les communes se montrent très prudentes et n’investissent qu’en fonction de leurs recettes. Cette retenue est illustrée par le fait que, au cours des six dernières années, l’endettement des communes a diminué de 20%. Mêmes durant les années 90, lorsque la conjoncture économique n’était pas aussi florissante que pendant la période qui a suivi, l’endettement des communes n’a que très faiblement augmenté alors que celui des pouvoirs publics en général (Confédération et Cantons) a quasiment doublé. Et actuellement, la dette des communes a été ramenée au niveau d’avant les années 90.

 

Le report des charges de la Confédération sur les cantons, et des cantons sur les communes, par le biais de la péréquation financière ne pousse-t-il pas ces dernières à faire appel de nouveau un peu plus à vos lignes de crédit?

Il s’agit-là d’un problème purement politique. Il faut reconnaître qu’il est toujours préférable que ceux qui ont le pouvoir de décider dans un secteur aient aussi les responsabilités financières qui s’y rattachent entre leurs mains. Le fait que l’on en débatte sur la scène politique est une nécessité, d’autant plus quand cela se fait dans le cadre de la conférence tripartite. C’est un sujet sur lequel il faut négocier. La situation est connue et les milieux politiques essaient de régler actuellement les cas les plus aigus par ce biais.

La question de la répartition des tâches attribuées aux pouvoirs publics fait toujours l’objet d’une constante redéfinition. Elle a beaucoup évolué ces dernières années et le sera encore sensiblement au cours des prochaines.

Les taux d’intérêts proposés aux différentes communes varient-ils selon les risques que vous prenez?

Toutes les communes s’acquittent des mêmes taux d’intérêts; la CCS effectue une sélection en base à la situation financière des communes. Seul des communes avec une situation financière bonne entrent en linge de compte pour un financement CCS. Globalement, elles ont toutes des comptes équilibrés. Cela fait des dizaines d’années que les communes qui ont contracté des emprunts chez nous s’acquittent ponctuellement des intérêts de nos prêts.

 

Quels taux d’intérêts appliquez-vous actuellement sur vos prêts?

Ils sont de 3,25% sur cinq ans et de 3,5% sur dix ans. Si l’on regarde ce qui s’est pratiqué ces dernières décennies, c’est un taux vraiment attrayant pour les communes qui veulent investir et se financer sur le long terme.

 

Avec le modèle de financement que vous appliquez aujourd’hui, les communes vous prêtent-elles aussi de l’argent?

Les financements proviennent exclusivement d’investisseurs institutionnels tels que les caisses de pension et les assurances. Ils sont les seuls à pouvoir nous assurer un financement stable à long terme, constant et en volume suffisant. Par ailleurs, les communes n’ont pas le besoin de faire des placements à long terme - ça ne peut pas être une tâche des corporations de droit public.

 

N’est pas là la preuve d’un manque de flexibilité?

Si certaines communes ont de l’argent à placer ou à emprunter à court terme pour des besoins spécifiques, elles peuvent s’adresser aux établissements financiers traditionnels qui déploient de telles activités.

 

Les nouvelles formes de financement de projets par le biais de partenariats public privé (PPP) ne vous font-elles pas de la concurrence?

Je ne considère pas qu’il s’agit d’une réelle concurrence. D’ailleurs, cette forme de financement - c'est-à-dire la collaboration entre public privé et des entités de droit public pour le financement de tâches publiques - a toujours existé. Ce qui est nouveau, c’est son nom. Ce mode de financement est rarement profitable pour les communes et pour la plus part ce n’est pas la meilleure solution sur le plan financier. En faisant des financements directement sur le marché de crédit, par exemple avec la CCS, les communes obtiennent généralement de meilleures conditions. Certains font appel au PPP pour que les montants des fonds avancés par les privés n’émargent pas des comptes publics. A ce titre, ce mode de partenariat a l’avantage d’offrir une plus grande souplesse et il s’avère particulièrement intéressant dans le cadre d’un investissement destiné à une réalisation nécessaire pour un temps limité, par exemple l’extension d’une école dont l’utilité dépendra de l’évolution démographique.

 

Quelle est votre perception de la situation économique et financière actuelle?

Les pouvoirs publics, et en particulier les communes, ne seront gravement touchés que si l’on traverse une véritable période de récession. Aujourd’hui, même si l’on constate un ralentissement de la conjoncture, on se trouve encore dans une phase de croissance économique. De mon point de vue, la Suisse n’a pas à redouter de la crise financière internationale actuelle car son économie est solide et saine. A l’exception des grandes banques qui ont été ébranlées dans leurs activités internationales et perdu beaucoup d’argent, les établissements financiers helvétiques se trouvent dans une bonne situation. Nos banques, dans leur grande majorité, ne sont pas directement confrontées à la crise sur les marchés financiers.