Au sein de la Confédération, les communes ont toujours tenu un rôle déterminant dans la vie des citoyens. Elles constituent le lien obligé entre la population et les instances dirigeantes du pays.

Ce n’est pourtant que depuis 1999 que le terme de «communes» fit son apparition pour la première fois dans la Constitution fédérale, à l’occasion de la dernière révision en date du document qui sert de base législative à notre pays.

Propos recueillis par Pierre-Henri Badel, adi-presse

Dix ans après cette véritable révolution de velours, qu’est-ce que cela a changé dans la vie des citoyens? C’est ce que nous sommes allés demander à Gustave Muheim, syndic de Belmont-sur-Lausanne, vice-président de l’Association des communes suisses.

En Suisse, les communes s’étaient déjà organisées en association avant même que leur statut soit reconnu légalement sur plan fédéral par la Constitution. C’est en effet en 1953 qu’elles décidèrent de se regrouper en association pour défendre leurs intérêts et faire entendre leur voix auprès de la Berne fédérale. Il aura fallu 36 ans pour que leur existence soit véritablement reconnue au niveau national.

Défendre des intérêts parfois divergents

Toutes les communes politiques et bourgeoisiales peuvent faire partie de l’Association des communes suisses. Aujourd’hui pas moins de 1837 collectivités locales sont membres de l’association, ce qui représente près de 70% de l’ensemble des communes de notre pays.

Elle regroupe des entités de toutes tailles, qu’il s’agisse des villes ou de petits villages et représente tant les régions urbaines que campagnardes. C’est dire que défendre les intérêts d’entités aussi disparates peut s’avérer parfois délicat. Et son comité est appelé à se prononcer sur de multiples sujets dans le cadre des procédures de consultations lancées par la Confédération. «Quand le comité constate que sa prise de position risque de provoquer des divisions au sein de ses membres, elle renonce à la faire connaître» concède Gustave Muheim, vice-président de l’Association des communes suisses et syndic de Belmont-sur-Lausanne. «Nous devons en effet respecter les avis et les intérêts d’une très large frange de communes.»

Au début, l’inscription de la notion de commune au sein de la Constitution a quelque peu chamboulé les habitudes des instances fédérales. Si cela a bien été respecté au sein du monde politique, les fonctionnaires de la Confédération ont eu un peu de peine à changer de mentalité. Il a donc fallu édicter des règles spécifiques pour modifier ses procédures.

Défendre les prérogatives des communes

La tendance à la globalisation a aussi des répercussions sur le terrain. «L’érosion des compétences communales ne se ressent pas tellement au niveau fédéral » consent Gustave Muheim. «Il est beaucoup plus perceptible sur le plan cantonal.»

Il relève que c’est très sensible dans le Canton de Vaud, un cas qu’il connaît tout particulièrement. «Les cantons aimeraient que les communes unifient leurs réglementations, alors même que les cantons n’arrivent pas à se concerter toujours dans leurs procédures et directives » note-t-il en l’occurrence.

Et c’est parfois sous le couvert d’accords passés avec l’Union européenne que la Confédération doit pousser les cantons à mettre de l’ordre dans tout un fatras de dispositions cantonales que les lois fédérales leur laissent la liberté d’aménager à leur guise. Et avec la mobilité toujours plus grande des citoyens, ces particularismes cantonaux deviennent des entraves toujours plus difficiles à vivre de la part des habitants de notre pays. «Comme les accords bilatéraux passés avec l’Union européenne doivent passer devant le peuple, c’est finalement la démocratie qui a le dernier mot et qui force les cantons à se mettre au diapason» reconnaît Gustave Muheim.

Préserver le berceau de la démocratie

Dans certains domaines, tel que l’aménagement du territoire, la législation fédérale a, par contre, des répercussions directes sur le fonctionnement au niveau communal. «Quand on dit à des petites communes de stopper le mitage du territoire, alors qu’elles sont confrontées à une stagnation de leurs recettes fiscales, cela leur pose de sacrés problèmes. Surtout quand elles enregistrent parallèlement une forte augmentation de leur participation à la facture sociale» relève Gustave Muheim. «Elle a progressé de plus de 300% en dix ans.»

La pression financière devient toujours plus forte surtout pour les petites communes et leur rôle se limite de plus en plus à celui de percepteur pour couvrir les coûts des charges que le niveau supérieur leur a transférés.

D’où la pression des cantons à obliger les communes à fusionner en vue d’améliorer leur efficience, et ainsi de supporter ce report de charges plus facilement. Une dérive que dénonce Gustave Muheim: «les communes sont le berceau de la démocratie. Les fusions de communes ne doivent pas s’effectuer de manière forcée, mais dans l’intérêt bien compris des citoyens.»

C’est en effet en premier lieu auprès de leur commune que les citoyens se tournent quand ils rencontrent un problème ou veulent se plaindre sur un sujet supra communal. Auparavant, ils passaient plus volontiers par le canal de leur parti, mais ça se perd.

Les fusions de communes, un pis aller?

L’Association des communes suisses a aussi un rôle d’échange d’expériences et de conseils fort utile dans ce domaine. Les fusions ne réussissent que s’il y a une forte identité régionale en dehors des frontières communales avant la fusion. «Et quand les autorités ont de la peine à recruter des bénévoles pour s’occuper des affaires communales, c’est soit que la population y est vraiment trop faible, soit que la vie associative et sociale y est trop peu développée» admet Gustave Muheim.

Et, selon lui, les fusions ont tendance à faire perdre l’âme de l’administration. «Le syndic d’une commune connaît probablement plus de choses que celui d’une grande ville qui doit déléguer beaucoup de ses tâches à des employés parce que le volume de travail est trop important pour en venir à bout tout seul» poursuit le syndic de Belmont.

Le principal obstacle que rencontrent les responsables des petites collectivités locales est constitué par la prolifération des documents légaux à étudier et à mettre en application. Cette boulimie risque de remettre en cause la capacité des communes à assumer leurs tâches. «L’Association des communes suisses est aussi intervenue auprès du Gouvernement fédéral pour le rendre attentif à cette question primordiale» reconnaît Gustave Muheim.

Un sacerdoce héréditaire

Né à Altdorf, dans le Canton d’Uri, en 1950, Gustave Muheim a débarqué avec ses parents en Suisse romande à l’âge de 3 ans. Il a suivi toutes ses écoles à Lausanne et a commencé à fréquenter la Commune de Belmont où ses parents avaient acquis une résidence secondaire, depuis 1958. Conquis par la beauté de l’accueil et de la région, il s’y installe en 1984. Il entre à la municipalité cinq ans plus tard, puis est élu syndic de la commune à fin 1992. Il fonctionne parallèlement comme président de Lausanne Région, depuis 1998, une association qui regroupe 29 communes de la ceinture lausannoise. Cette entité s’occupe surtout de promotion économique, de prévention contre la toxicomanie et de la promotion du bus pyjama, qui est un précieux appoint aux réseaux de transports urbains de la région.

Son engagement politique s’inscrit dans une forte tradition familiale qui a baigné toute son enfance et son adolescence.