Suite aux incidents intervenus sur le réseau électrique suisse, qui ont provoqué un black out en Italie en 2003 et la panne générale du réseau à haute tension des CFF en 2005, la Confédération a pris conscience de la forte dépendance socio-économique du pays par rapport à ses infrastructures critiques en raison de la forte dépendance socio-économique du pays envers elles. Du coup, elle a lancé un ambitieux projet visant à se préparer à des éventualités liées à des événements jusqu’ici prévisibles.
Pierre-Henri Badel
La stratégie générale du Conseil fédéral en matière de protection des infrastructures critiques telle qu’elle a été définie en 2009 se base sur des études qui avait été confiées en 2007 et 2008 à un groupe de travail ad-hoc, appelé groupe de travail PIC (protection des infrastructures critiques). L’organisation de sa mission avait été confiée à l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) qui est rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DPPS).
Critiques mais pas forcément dangereuses
La notion d’infrastructure critique ne concerne pas forcément des équipements dangereux, mais bien ceux dont la défaillance pourrait avoir des répercussions sur le bon fonctionnement de la vie sociale ou économique de notre pays. On devrait donc plutôt parler d’infrastructures vitales. «Dans le plan élaboré par le Conseil fédéral, les domaines qui sont considérés comme étant critiques sont regroupés au niveau national en dix secteurs» explique Nick Wenger, chef de programme à l’Office fédéral de la protection de la population.
Ce spectre très étendu des préoccupations de la Confédération va bien au-delà de celles qui étaient de mise jusqu’ici, et qui découlaient souvent de considérations liées à la défense nationale. «De plus, on s’est aperçu que 25 offices fédéraux disposaient déjà d’un certain nombre de compétences en matière d’infrastructures critiques» relève Nick Wenger. «En fait, tout le concept de protection des infrastructures critiques porte sur trois aspects spécifiques, à savoir les retombées qu’elles peuvent avoir sur la population, sur l’économie et sur d’autres infrastructures. Ce dernier aspect de la protection des infrastructures critiques est très important car elles sont intimement liées en raison de leur interdépendance. Si le réseau électrique tombe en panne, quasiment toutes les autres infrastructures deviennent inopérantes, que ce soit les transports publics, le réseau d’eau, qui est en très grande partie piloté par des systèmes de commande automatique, le trafic des paiements, etc. «Cette question n’est pas entièrement nouvelle mais c’est la première fois qu’elle est abordée de manière globale» reconnaît Nick Wenger. «L’objectif est de protéger les infrastructures contre tous les types de menace, même contre le terrorisme» souligne-t-il.
Imaginer divers scénarios
Le groupe de travail qui est chargé de se préoccuper de la protection des infrastructures critiques (PIC) est constitué des 24 offices fédéraux ainsi que de deux représentants cantonaux. Cette équipe sera épaulée par un groupe d’accompagnement constitué d’experts externes issus des milieux publics, scientifiques et économiques. Dans le cadre du premier rapport rédigé en 2007, les membres du groupe PIC ont commencé par identifier les secteurs qui pourraient être touchés par des événements susceptibles de mettre en danger les infrastructures sensibles de notre pays. Ils ont aussi constaté dans leur rapport que cette thématique s’avérait extrêmement complexe et plusieurs projets ont été lancés en vue de l’approfondir.
L’un de ces projets a notamment permis de relever qu’un incident grave tel qu’un tremblement de terre de l’envergure de celui qui avait détruit une bonne partie de la ville de Bâle en 1356 n’aurait pas de conséquences catastrophiques sur les centrales nucléaires de notre pays. Tout au plus, dans un tel cas, il suffirait de les arrêter pour en contrôler, par précaution, la résistance. Par contre, cela provoquerait une panne du réseau électrique de plusieurs jours au niveau national, si ce n’est international. L’étude détaillée d’un tel séisme a déjà permis de tirer des enseignements très utiles et d’élaborer des directives à ce sujet pour les électriciens. Elle a été élaborée dans le cade du programme de mesure de mitigation des séismes de la Confédération Les travaux du groupe de travail PIC ont aussi permis de réaliser une analyse détaillée sur les répercussions que pourraient présenter d’autres scénarios tels qu’une pandémie, une panne de réseau électrique ou une panne informatique de grande envergure au niveau national. «On a surtout constaté qu’il serait alors indispensable de prioriser les sous-secteurs critiques» note à ce sujet Nick Wenger.
Encore du pain sur la planche
Le deuxième rapport PIC précise quant à lui la stratégie à adopter pour se prémunir des défaillances aux infrastructures critiques. Ratifié par le Conseil fédéral en juin 2009, en 2009 en même temps que le deuxième rapport, la stratégie générale décrit une option de base, fixe les objectifs à atteindre à terme et ancre la nécessité d’identifier les objets critiques de manière à établir un inventaire des objets propres à ces infrastructures critiques. Cet inventaire sur la protection des infrastructures critiques remplace en fait l’ancien catalogue GBE (garantie des besoins essentiels) qui avait été réalisé en son temps par l’armée dans le cadre de ce dernier.
Par ailleurs, les départements concernés devront élaborer des concepts de protection des biens dont ils ont la responsabilité, une tâche qui s’effectuera sous la coordination de l’OFPP afin de garantir une certaine cohérence et pour s’assurer qu’il y a bien une adéquation dans la méthodologie de travail et les mesures à prendre pour chacune des infrastructures. Parallèlement, les experts du programme PIC sont en train de réaliser des études sur l’interdépendance et la sécurité de l’approvisionnement en électricité, de même que sur d’autres aspects de la protection des infrastructures tels que l’échange d’information, la coopération avec les cantons, etc. La stratégie générale sera étendue à une stratégie nationale PIC d’ici fin 2011.
Définir les priorités en fonction des moyens
L’état effectif dans lequel se trouvent les infrastructures critiques n’a encore fait l’objet d’aucune analyse systématique; il en est de même des principales lacunes qui pourraient apparaître en cas d’un danger imminent. «Les coûts de mise à niveau des infrastructures sensibles seront pris en compte dans l’analyse des sous-secteurs» rapporte Nick Wenger. Par chance, il existe certains organismes qui s’occupent déjà de ces questions. Les résultats de leurs analyses seront consolidés le moment venu en fonction de leur importance. Compte tenu des investissements qui pourraient s’avérer colossaux et de la politique actuelle de frein à l’endettement de la Confédération, la mise à niveau des installations pourrait prendre beaucoup de temps. «Nous allons plutôt essayer de conseiller les offices et départements concernés par les travaux de réhabilitation, de construction et d’adaptation des infrastructures critiques en fonction des moyens disponibles dans le cadre du fonds d’infrastructures, de manière à ce qu’ils réorientent dans la mesure du possible leurs efforts sur les points les plus importants» note Nick Wenger.
Compte tenu des études et analyses réalisées jusqu’ici, l’OFPP ne peut pourtant pas encore se prononcer sur les priorités à accorder aux travaux de remise à niveau. «Nous n’avons pas encore une vision suffisamment bonne pour le dire» regrette Nick Wenger. «Il ne sera possible de se prononcer sur cette question que quand nous aurons terminé l’inventaire PIC et les plans de protection pour les sous-secteurs» conclut-il. Espérons que ce soit avant qu’une grosse tuile nous tombe sur la tête! Une crainte d’autant plus justifiée quand le Conseil fédéral décide soudain de prendre des mesures d’économies de plus de 2 milliards de francs en ce début de 2010 en sabrant en particulier dans les infrastructures ferroviaires.
