Vis-à-vis des citoyens, ses grands pourvoyeurs de fonds, l’Etat se doit de bien gérer ses finances. Pour améliorer ses performances, il s’est doté d’un nouvel outil comptable qui, comme dans l’économie privée, lui permet d’analyser les comptes de chacune de ses unités administratives.
Clairemonde Hirschmann
Pour une gestion optimale de ses finances et une lecture facilitée de ses comptes, la Confédération avait présenté en novembre 2004 un nouveau modèle comptable à appliquer dès 2007. Désormais opérationnel, il porte sur l’établissement du budget ainsi que sur la tenue et la présentation des comptes. Si cette refonte s’appuie largement sur les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) reconnues au niveau international, la structure des comptes et les rapports sur l’état des finances s’inspirent pour leur part directement des principes appliqués dans l’économie privée. Le passage au nouveau modèle comptable a par conséquent entraîné une révision partielle de la Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC). Celle-ci a modifié le pilotage financier des différentes unités administratives afin qu’il fonctionne selon les principes de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB).
Pour répondre aux nouvelles exigences
Entrée en vigueur en 2006, la nouvelle Loi fédérale sur les finances de la Confédération a permis de créer les conditions légales nécessaires à l’adoption du nouveau modèle comptable. La nouvelle structure des comptes vise surtout à ce que la gestion des finances de la Confédération devienne aussi performante que celle de mise au sein d’une entreprise privée. Celle-ci comprend le compte de résultats, le bilan, l’annexe des comptes annuels et, surtout, le compte de financement qui constitue le principal instrument de pilotage, tant stratégique que politique. Il permet en effet d’optimiser la gestion opérationnelle de l’administration et, par conséquent, d’endiguer autant que faire se peut l’endettement de l’Etat. Tout comme dans l’économie, la gestion administrative et entrepreneuriale est axée sur les résultats.
Ainsi, l’établissement du budget, la tenue et la présentation des comptes s’établissent désormais sur la base de principes commerciaux et de manière uniforme dans toute l’administration fédérale. Cela exige que l’enregistrement des flux de valeurs s’effectue systématiquement par période, soit selon le principe du fait générateur, ou «accrual accounting» dans le jargon des spécialistes.
Une uniformisation pour une meilleure appréhension
L’uniformisation des normes présente un avantage incontestable au niveau de la transparence sur l’état des finances. Quant aux normes IPSAS appliquées dans le secteur public, compatibles aux normes IAS/IFRS utilisées dans l’économie privée, elles permettent une présentation des comptes plus compréhensible pour les non-spécialistes. Les rapports, de structure modulaire et adaptés aux normes en usage dans les entreprises, offrent aux divers milieux intéressés la possibilité d’acquérir rapidement une vue d’ensemble de l’état des finances fédérales tout comme de trouver des détails utiles plus ciblés.
Ce nouveau modèle comptable contribue également à ce que les ressources puissent être allouées avec plus d’efficacité. Il accroît de plus la marge de manœuvre des directions d’offices, notamment au niveau de la gestion des crédits et de la facturation des prestations. Et dans le but de sensibiliser davantage les unités administratives aux coûts, celles-ci doivent désormais tenir une comptabilité analytique axée sur leurs besoins spécifiques.
Le nouveau modèle comptable de la Confédération conduisant au passage à la comptabilité commerciale rejoint ainsi le modèle comptable harmonisé (MCH) utilisé dans certains cantons et communes. C’est pourquoi la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDCF) l’a approuvé sans aucune réticence. Sur le plan politique, la réforme permet également aux commissions législatives et de surveillance de modifier les objectifs, prestations et répartition des ressources allouées aux unités administratives en appliquant la GMEB en toute connaissance de cause. Elle garantit enfin au Parlement, dans le cadre du budget, de pouvoir assumer sans restrictions sa fonction de pilotage par le biais des groupes de produits.
Un modèle pour les cantons
«Le nouveau modèle comptable (NMC) constitue un véritable bouleversement culturel dans ce sens que la Confédération est passée du principe au comptant au système transitoire (accrual)» souligne Markus Stöckli, chef du service de la comptabilité aux Département des finances de la Confédération. «Pour les collaborateurs, cela a représenté des changements importants. Le plus gros défi à relever fut l’introduction des décomptes de prestations entre les entités administratives ainsi qu’une transition systématique. Une plate-forme unifiée a été introduite au niveau de la Confédération.
Au nombre des avantages apportés par le NMC, Markus Stöckli relève en particulier le fait que la Confédération et les cantons se soient énormément rapprochés en matière comptable. «Après son adoption, les réactions ont été en majorité positives, tant sur le plan interne qu’externe. On a pourtant entendu quelques voix critiques, en particulier quant à la justification de la quantité de travail que cela représente par rapport aux bénéfices à en retirer» admet-il pourtant. Et à la question de savoir quelles ont été les répercussions de cette application au niveau des cantons, Markus Stöckli souligne que, avec le NMC, la Confédération agit en quelque sorte comme modèle bien que certains d’entre eux, comme Zurich et Genève, soient déjà plus avancés.
Pour mieux saisir la situation au niveau des cantons
Jean-René Fournier, conseiller d’Etat, chef du Département des finances, des institutions et de la sécurité du canton du Valais et membre de la Conférence des directeurs cantonaux des finances explique les répercussions générées par le nouveau modèle comptable de la Confédération au niveau cantonal. Petite interview.
AP: Le modèle comptable harmonisé (MCH) des cantons et des communes est-il appliqué dans l’ensemble de la Suisse? Existait-il déjà avant l'adoption du nouveau modèle?
J.-R. F.: Le modèle comptable harmonisé (MCH) est appliqué par l’ensemble des cantons. Le Canton du Valais l’applique depuis 1983. A relever que la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a adopté une réforme du modèle comptable harmonisé (MCH2) que les cantons vont mettre en œuvre dans les prochaines années. En ce qui concerne les communes valaisannes, la grande majorité des communes municipales (85%) respecte la structure du modèle comptable harmonisé.
AP: Le MCH englobe-t-il déjà le projet Kolibri de comptabilité analytique?
J.-R. F.: Le MCH a été introduit dans le but d’harmoniser la comptabilité financière des cantons alors que le projet Kolibri vise à l’harmonisation de la comptabilité analytique. Le MCH n’englobera donc pas le projet Kolibri.
AP: Quels changements a nécessité cette harmonisation?
J.-R. F.: L’introduction d’un modèle de comptabilité analytique harmonisé pour les cantons fait suite à la mise en œuvre de la nouvelle gestion publique et la nécessité de donner un cadre conceptuel et les bases communes à tous les cantons pour le calcul du coût des prestations de l’Etat.
