Alors que le débat sécuritaire bat son plein dans les milieux politiques, les nouvelles technologies rendent les techniques de vidéo surveillance toujours plus accessibles en terme de coût et de déploiement. La législation suisse paraît cependant obsolète au vu de l'évolution des usages en la matière.
Frédéric Badel
D'après une étude réalisée par Francisco Klauser réalisée en 2004 à Olten, la présence de caméras de surveillance dans l'espace public est globalement acceptée par les usagers. L'installation de telles caméras, notamment dans les transports publics (CFF, TPG à Genève) paraît acquise. Si la population admet en général d'être filmée, elle souhaite en revanche être informée sur les lieux dotés de ce type d’équipement. C'est d'ailleurs l'avis du préposé fédéral à la protection des données. Dans ses recommandations sur l'utilisation de la vidéo surveillance, il énonce deux principes qui devraient permettre de décider de la pertinence d'une telle installation: la vidéo surveillance ne peut être effectuée que si cette atteinte à la personnalité est justifiée par le consentement des personnes concernées, par un intérêt prépondérant public ou privé ou par la loi (principe de licéité).
La vidéo surveillance doit être un moyen adéquat et nécessaire à la sécurité. Elle ne peut être retenue que si d’autres mesures moins attentatoires à la vie privée telles que verrouillages complémentaires ou systèmes d’alarme s’avèrent insuffisantes ou impraticables (principe de proportionnalité).
Un certain vide législatif perdure
La législation suisse en la matière semble être largement dépassée par les évolutions techniques. Ainsi, la vidéo surveillance effectuée par les autorités est majoritairement du ressort du droit policier communal et cantonal. Le cas des CFF est particulier car il relève, lui, de la Confédération.
Le sujet a été traité durant la session d'été 2007 par le Conseil des Etats qui n'a pas voulu prendre ce problème à bras le corps.
Une motion permettant de créer une base légale au niveau fédéral a en effet été refusée par 19 voix contre 6. Au niveau cantonal, seul le canton de Bâle-Ville a légiféré sur cette question, tandis que Genève a lancé une procédure dans ce sens.
Le cas de Lutry<
En été 2006, les autorités de la commune vaudoise de Lutry ont décidé d'installer des caméras de surveillance dans le préau de l'école. Celle-ci étant la cible de vandalisme depuis quelques temps, particulièrement durant la nuit, les autorités ont décidé de laisser tourner les caméras en permanence.
Le syndicat SUD leur a demandé de les arrêter durant les heures de cours, requête appuyée par la cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) du canton de Vaud. Mais les autorités n'ont rien voulu savoir. Saisi, le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'avait pas les moyens juridiques d'intervenir. Cette situation n'est pas isolée, six autres écoles du canton étant dans le même cas.
L’exemple de Lutry révèle les lacunes entourant la vidéo surveillance. D'autant plus que cette pratique tend à se généraliser. La difficulté réside dans le fait que les débats sur la vidéo surveillance en particulier et la sécurité publique en général sont particulièrement tendus depuis quelques années. Les partis politiques ayant tendance à camper sur leurs positions, le statu quo risque de perdurer.
Les webcams contrôlées par Internet
L'essor des webcams a démontré que l'on pouvait désormais déployer des dispositifs de télésurveillance en faisant appel à des moyens moins onéreux qui permettent en outre d'être gérés au travers du réseau Internet. Cette ouverture exige cependant de prendre des mesures de protection accrues pour éviter tout risque d'atteinte à la vie privée des gens qui peuvent ainsi être observés par des personnes non autorisées à le faire. Elles sont d'autant plus indispensables que l’on assiste à une multiplication des attaques de pirates sur le Net.
Avant l'avènement des réseaux informatiques permettant des transferts de données médias, les solutions proposées en terme de vidéo surveillance analogiques étaient coûteuses et leur mise en oeuvre complexe. Les réseaux câblés impliquaient de disposer les caméras à des emplacements fixes, et tout changement dans le dispositif nécessitait de faire appel à des installateurs qui devaient revoir au moins partiellement le système pour intégrer les changements.
De plus, l'archivage et la conservation des données vidéos – du fait que celles-ci n'étaient pas numérisées – posaient des problèmes. Il s'agissait la plupart du temps d'un système d'enregistrement sur des cassettes vidéos que l'on effaçait après un temps donné.
La révolution numérique
L'avènement du numérique permet une souplesse d'utilisation inédite. Les enregistrements vidéos sont numérisés et traités de manière informatique. Ce qui permet de les stocker et de les traiter rapidement, notamment à l'aide de logiciels dédiés à cet effet. L'installation d'un système de vidéo surveillance numérique ne pose pas de problème technique majeur du fait de l'utilisation d'une technologie existante: le protocole internet (IP). Ainsi, le réseau informatique déjà présent dans l'entreprise ou l'administration peut être utilisé afin d'y connecter les différentes caméras placées sur site.
Un autre avantage de taille réside dans le fait de pouvoir externaliser la surveillance des sites. Les données provenant des caméras disséminées sur plusieurs emplacements peuvent ainsi être centralisées, impliquant un moindre coût de fonctionnement. Cela ouvre également la possibilité d'avoir accès aux données vidéos ou de contrôler l'orientation des caméras depuis n'importe quel ordinateur. Ces nouvelles fonctions posent cependant un problème de sécurité, le réseau devant être protégé de manière optimale contre le piratage informatique.
A l'heure actuelle, bon nombre de sociétés proposent ce type d'installation, profitant ainsi d'un marché à forte croissance. Et ce commerce ne vise pas seulement les grandes institutions; aujourd’hui, des systèmes fort peu onéreux sont proposés aux particuliers ou aux petits commerçants soucieux de leur sécurité. C'est cette évolution technologique qui ouvre des perspectives d'utilisations d'une souplesse inégalée, mais qui fait ressurgir le débat sur la protection de la vie privée et de l'opportunité de la surveillance.
Une solution technique pour un problème politique?
La société montreusienne Emitall propose depuis quelques années un système de brouillage logiciel des images de vidéo surveillance. Le principe est le suivant: toutes les images mobiles apparaissant sur la vidéo sont brouillées. En d'autres termes, l'image de base (par exemple, une porte d'entrée) apparaît parfaitement nette à l'écran. Dès qu'un élément mouvant est détecté (une personne qui entre ou sort de l'immeuble), il est immédiatement brouillé et devient ainsi méconnaissable. Une clé physique de débrouillage est nécessaire pour visualiser les images floutées. Il est aussi possible de disposer de deux clés distinctes dont seule l’association permet de «déflouter» les images. Le gros avantage est que l'anonymat peut être garanti aussi longtemps qu'un décryptage ne se justifie pas. Que ce soit dans les entreprises ou les collectivités, on peut prévoir qu'une ou plusieurs personnes en charge de responsabilités distinctes devraient donner leur feu vert pour visionner les vidéos, ce qui garantit une totale protection de la sphère privée des individus.
www.emitall.com