Pierre-Henri Badel
La baisse des entrées fiscales devrait pousser les pouvoirs publics à investir dans des projets innovants en matière de cyber-gouvernement. Ce type d’applications permet en effet de réduire les coûts administratifs et d’améliorer par la même occasion la disponibilité et la qualité des services offerts aux citoyens et entreprises.
Une administration moderne par Internet permet en effet de réduire les délais et de simplifier les procédures administratives. Elle désengorge les guichets et les services administratifs en diminuant le nombre des demandes d’information ainsi que des procédures de routine, qu’il s’agisse d’extraits de naissance ou de casier judiciaire, d’actes de poursuites, de cartes d’identité ou de passeports, de permis de construire ou d’établissement, de calculs d’impôts, etc. A l’heure du numérique, la plupart de ces procédures sont en effet susceptibles d’être très facilement automatisées.
Faible taux de disponibilité des services
Cette étude se base sur la définition de la Commission européenne qui a identifié 20 services de base des pouvoirs publics et environ 14 000 pages Internet des gouvernements de 31 pays européens. Parmi les pays qui ont déployé l’ensemble de ces services, on compte en tête l’Autriche, Malte, le Portugal, la Grande-Bretagne, la Suède et la Slovaquie. Cette enquête relève cependant une divergence notable entre la disponibilité des services sur Internet et leur usage effectif.
Au classement de la disponibilité des principaux services de cyber-administration, la Suisse se situe largement en queue de classement, avec un taux d’environ 30%. Elle fait un peu mieux en terme de sophistication car elle ne tient plus la lanterne rouge, mais seulement la 28e place sur les 31 pays européens répertoriés.
Une situation catastrophique pour la Suisse
Cette situation est d’autant plus catastrophique que même des petits pays devenus indépendants après la chute du mur de Berlin comme la Lettonie, l’Estonie, la Pologne ou la Slovaquie dament le pion à la Suisse. Les progrès qu’ils ont réalisés au cours de ces dernières années sont réellement époustouflants! Pendant tout ce temps, les progrès réalisés en Suisse sont restés mineurs et anecdotiques.
Il faut relever que le taux d’utilisation des services administratifs en ligne dépend largement de la facilité d’emploi des applications de cyber-administration. Et aussi des efforts engagés par les gouvernements pour apporter une assistance à leurs citoyens afin de leur faciliter l’emploi des services en ligne.
Le succès enregistrés par ces efforts qui visent à aider les cyber-citoyens à utiliser les services en ligne ne dépend pas uniquement de considérations purement pécuniaires de la part des administrés, mais aussi de la confiance qu’ils accordent à leurs autorités politiques, relève en l’occurrence l’étude de Capgemini.
Un moyen efficace pour rétablir la confiance des citoyens
Le recours aux nouvelles techniques de communication telles que le Web 2.0 et les réseaux sociaux constitue un moyen pour les autorités d’établir des liens de confiance avec les citoyens. Dans ce domaine, certains pays tels que l’Autriche, le Danemark, l’Estonie ou les Pays-Bas constituent de bons exemples de ce qui peut être entrepris pour faire entrer la cyber-administration dans les mœurs. L’étude de Capgemini regrette pourtant que la majorité des pouvoirs publics ne soient pas suffisamment à l’écoute de leurs «clients». Les pays qui déploient une véritable politique axée sur les citoyens sont aussi plus avancés sur ce point.
Dans l’ensemble des pays européens, l’enquête note qu’il existe une véritable lacune entre la disponibilité et le développement de l’offre de services, d’une part pour les citoyens et d’autre part pour les entreprises. Et cela se reflète dans une tendance générale qui consiste surtout à développer des services permettant de générer des recettes. On se demande dès lors pourquoi la Suisse n’a pas davantage développé des services tels que la diffusion de documents personnels (elle se retrouve au 28e rang), les services de recherche d’emploi (30e position), les impôts sur le revenu (25e rang), la sécurité sociale (28e rang), l’enregistrement des automobiles (24e rang), les déclarations à la police (21e rang) et les permis de construire (21e rang).
Une meilleure maîtrise des dépenses
En Europe, les dépenses du secteur public représentent environ 1500 milliards d’euros par année. La transparence dans le lancement des soumissions constitue donc un objectif évident si l’on veut que l’économie fonctionne au mieux et qu’un véritable marché unifié sur le plan européen émerge. Les techniques électroniques d’approvisionnement s’avèrent en effet constituer un processus en réseau facilement contrôlable qui apporte une plus grande clarté et une meilleure transparence pour les fournisseurs, même au-delà des frontières géographiques. C’est la raison pour laquelle, le cyber-approvisionnement se situe au cœur des efforts engagés par les Etats en matière de cyber-administration. L’objectif de la Déclaration de Manchester, qui date de 2005, prévoyait d’ailleurs qu’en 2010, la moitié des achats s’effectue de manière électronique. Actuellement, la moyenne européenne des services de cyber-approvisionnement disponibles n’est que de 56%. Cela démontre que, malgré les notables progrès réalisés en la matière, il reste encore beaucoup à faire pour que l’on obtienne de meilleurs résultats quant à l’utilisation effective.
En Suisse, le cuisant échec du système Simap 2 lancé par la Confédération a bien montré la complexité des systèmes informatiques de traitement des processus des adjudications ainsi que leurs limites. C’est ce que confirme le rapport de Capgemini qui note en substance qu’il faudra encore investir dans ce domaine. Il faut pourtant relever que, étonnamment, la Suisse se retrouve au quatrième rang des pays dans le développement des services Internet pour l’adjudication des marchés publics.
Une réponse au recul des recettes fiscales
A long terme, la crise financière actuelle va avoir des répercussions sur les possibilités de financement des Etats européens. Et cela affectera aussi leurs projets dans le domaine de la cyber-administration. Cela provoquera également une pression sur les sociétés de services pour qu’elles améliorent la qualité des prestations. La solution passe par des économies et des améliorations dans les prestations. Il s’agira surtout d’exploiter au maximum les investissements réalisés par le passé, souligne le rapport.
L’ambitieux objectif consistant à réduire de 25% les coûts de la bureaucratie d’ici 2012 constitue un signal clair des avantages financiers que peut atteindre une administration en ligne. On peut en constater quelques exemples dans certains pays européens tels que la Grèce, la Slovaquie et la Belgique.
Globalement, les Etats qui sont mis sous pression pour réduire leurs coûts mettent dans une large mesure l’accent sur la consolidation et sur l’utilisation en commun des infrastructures et des services. L’idée de certains Etats de développer des services partagés, souvent dans le cadre de partenariats privés-publics, n’a pas encore pleinement déployé ses effets. Mais la pression sur les coûts va assurément insuffler un nouveau élan à de telles pistes, conclut finalement le rapport de Capgemini.
L’enquête eGoverment Benchmark 2009 est la huitième réalisée sur mandat de la direction générale de la société de l’information et des médias de la Commission européenne.
Pour en savoir plus: www.ch.capgemini.com
