Un rapport publié par l’Idheap démontre les avantages mais aussi les difficultés à surmonter quant à une éventuelle fusion des dix communes de la Riviera. Les conseils exécutifs concernés doivent maintenant décider s’ils entendent poursuivre l’étude de manière plus approfondie.
Clairemonde Hirschmann, adi-presse
Le rapport détaillé publié en mai dernier par la Conférence des conseillers communaux de la Riviera (CCR) est un minutieux descriptif qui se voulait être aussi un plaidoyer en faveur de la création d’une seule grande commune dans une région comprenant quelque 74 000 habitants. Actuellement, ceux-ci résident dans dix unités politiques différentes, à savoir Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, Montreux, St-Légier-La Chiesaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux.
Selon les auteurs de cet «état des lieux», une fusion permettrait de réduire le nombre des conseillers communaux nécessaires, actuellement au nombre de 650, ainsi que celui des conseillers municipaux – qui sont 54 aujourd’hui - qu’il n’est pas toujours facile de recruter. Ces dix communes s’étendent sur un territoire de quelque 100 km2, situé entre le lac Léman et les Préalpes ainsi que du Lavaux à la Vallée du Rhône.
Il y existe déjà plus d’une septantaine d’organes régionaux et de coopérations intercommunales. L’objectif principal de la CCR, créée en 2005, est d’offrir une plate-forme de réflexion et d’action sur la régionalisation pour que les enjeux de cette dernière deviennent plus perceptibles aux citoyens. Elle doit surtout susciter le débat sur l’avenir de la Riviera.
Entre prudence et souhait d’aller rapidement de l’avant
La publication du rapport de la CCR en mai dernier n’a pas tardé à faire réagir certains syndics des communes concernées. La Conférence des syndics (CSD) avait en effet mandaté préalablement l’Institut des hautes études en administration publique (Idheap) pour qu’il procède à une pré-étude sur ce projet de fusion à dix, travail qui était encore en cours d’élaboration. Selon certains, on aurait pu attendre que celle-ci ait été remise aux diverses municipalités avant de dévoiler les conclusions de la CCR.
Depuis, la pré-étude de l’Idheap a effectivement été adressée aux dix conseils exécutifs concernés qui sont en train de l’examiner. Si les municipalités s’y montrent favorables, il est prévu qu’elles demandent à leur conseil communal respectif de financer une étude d’envergure, notamment sur la localisation de l’administration de cette grande commune, le lieu où siègeraient les autorités et sur le taux d’imposition à appliquer. Ce n’est qu’ensuite que l’idée d’une fusion pourrait véritablement prendre corps.
Pour sa part, Jacques Vallotton, membre du comité de la CCR, estimait que le rapport publié ne faisait que démontrer une situation de fait, vu la multiplicité des collaborations intercommunales existant déjà sur la Riviera. Il déclarait aussi que, ayant été effectuée par des personnes travaillant directement sur le terrain, cette étude était absolument crédible. Il annonçait aussi que la CCR allait être dissoute en faveur d’une nouvelle association du nom de «Fusion-Riviera», une appellation qui, sans conteste, prouve son envie d’aller de l’avant.
Diagnostic d’une région qui souhaite demeurer en bonne santé
La fusion des dix communes de la Riviera constituerait donc une entité de quelque 74 000 habitants, ce qui la placerait au troisième rang parmi les villes de Suisse romande, derrière Genève et Lausanne. Sur le plan suisse, elle se classerait au septième rang. Bénéficiant d’un tissu économique varié, la région compte des entreprises d’envergure mondiale, à l’instar de Nestlé et Merck-Serono ainsi que d’importants centres de soins, de repos et de remise en forme, et de nombreuses écoles privées, notamment des écoles hôtelières réputées. Les infrastructures de transports y sont également bien développées.
Au fil des années, on voit donc que de nombreux liens se sont tissés entre les différentes communes de la région. Elles travaillent de concert au sein de multiples associations, ententes conventionnelles, fondations et autres collaborations qui permettent à leurs membres de gérer toutes sortes de tâches, qu’elles aient trait à la culture, au sport, à la sécurité, aux transports, au social et à la santé, au tourisme ou à d’autres infrastructures encore. Le nombre de ces collaborations est tel qu’il demande d’ailleurs un engagement très important de la part des élus, même à la tête d’une petite commune.
Une législation vaudoise très exigeante
«La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 n’a pas qu’institutionnalisé les fédérations de communes et les agglomérations. Elle a également prévu des jalons pour la fusion de communes. Mais hélas, …le fait d’avoir introduit la règle selon laquelle une fusion échoue dès le moment où une seule des communes partenaires la refuse a généré de nombreux échecs en votation populaire, parfois pour quelques unités de voix exprimées dans une seule des communes concernées» relève aussi le rapport de la CCR.
Concrètement, une fusion peut être demandée par voie de motion émanant du Conseil communal ou d’une initiative populaire communale à déposer dans toutes les communes concernées. Une fois acceptée par les organes exécutifs, un groupe de travail doit rédiger une «convention de fusion» qui constitue la pierre angulaire de la procédure. Elle prévoit notamment le nom de la future commune, ses armoiries, son autorité délibérante, le nombre de membres de la municipalité, les règlements, les tarifs ainsi que la date d’entrée en vigueur de la nouvelle entité. Cette convention doit ensuite être soumise aux urnes dans toutes les communes le même jour.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution cantonale, près d’une centaine de communes ont montré leur intérêt à fusionner. L’obstacle majeur reste pourtant la mise en place du taux d’imposition de la nouvelle entité, raison pour laquelle on tente aujourd’hui de mettre en place un nouveau mécanisme péréquatif qui soit bénéfique aux fusions. Au lieu de prendre en compte le taux d’impôt, il pourrait se baser sur le nombre d’habitants de la commune et sa capacité contributive. Ce projet législatif pourrait voir le jour en 2011, après décision du Grand Conseil.
Les représentants d’une grande et petite commune s’expriment
Pour revenir au cas de la Riviera, on se trouve actuellement au stade de la pré-étude et de la prise de position des municipalités et des conseils communaux concernés quant au lancement d’une étude d’envergure. «Jusqu’à ce jour, vu la charge de notre calendrier, nous n’avons pas encore eu le temps de nous déterminer, l’examen de la pré-étude de l’Idheap exigeant que l’on s’y penche plusieurs heures durant» admet pour sa part Pierre Salvi, syndic de Montreux. «Après une première lecture, je peux pourtant dire que l’idée de fond qui en ressort est que, ensemble, on est plus fort» résume-t-il. En cela, l’Idheap rejoint la CCR.
D’autres communes ont en revanche déjà donné leur feu vert pour un examen plus approfondi. C’est le cas de Jongny. «Nos intérêts nous ont portés à prendre cette décision car, dans une commune de 1500 habitants telle que la nôtre, il devient très difficile de trouver des gens disponibles pour siéger dans nos conseils, tant exécutif que législatif. Nous devons aussi traiter au niveau de la Riviera, parfois à trois ou quatre niveaux différents, ce qui rend notre tâche d’autant plus lourde» rapporte son syndic Claude Genton. «La législation vaudoise rend pourtant une fusion très difficile. Si celle-ci s’avérait impossible à dix, je serais personnellement favorable à ce que Vevey fusionne avec les communes faisant partie du Cercle de Corsier, à savoir cette dernière, Corseaux, Chardonne et Jongny. Montreux pourrait de son côté fusionner avec Veytaux et La Tour-de-Peilz avec Blonay et St-Légier, ce qui constituerait trois communes au lieu d’une seule» énonce-t-il.
«La difficulté principale consiste pourtant à convaincre la population qui, généralement, redoute une trop grande centralisation et de n’avoir plus rien à dire. En ce qui me concerne, ce que j’apprécie notamment dans la situation actuelle, c’est de pouvoir gérer cette commune sans connotation politique. Avec une seule et grande entité, les partis entreraient inévitablement en jeu, ce qui n’est pas vraiment de mon goût» reconnaît-il.
Le Cercle de Corsier fonctionne déjà à satisfaction
A Corsier, Franz Brun relève la qualité du travail accompli par l’Idheap. «Une fusion ne s’improvise pas. Elle soulève de nombreux points qui demandent à être étudiés de près. Quels seraient les avantages et les inconvénients pour une petite commune telle que la nôtre? Même si la grande commune de la Riviera était la troisième de Suisse romande au niveau du nombre de ses habitants, quel poids politique aurait-elle vraiment au plan cantonal? Et quel taux d’imposition devrait-elle pratiquer alors que celui de Corsier est relativement bas? C’est pour répondre à ce type de questions qu’une étude plus approfondie s’avère indispensable».
«Nous travaillons déjà actuellement - avec les neuf autres communes susceptibles de former celle de la Riviera – sur un projet d’agglomération avec le Chablais et Châtel-St-Denis au niveau de nos futures infrastructures de transports afin d’obtenir un éventuel soutien financier. Cela nous prend déjà beaucoup d’énergie et, bien que je sois d’accord de me pencher sur la problématique d’une fusion à dix, il ne faut quand même pas charger trop le bateau. J’estime que nous profitons déjà de bonnes collaborations dans le cadre du Cercle de Corsier. Nous n’avons par exemple plus qu’un seul Service technique ainsi qu’un Service du Feu et une police uniques. Nous pourrions développer encore d’autres services en commun, ce qui soulagerait de manière efficace nos conseillers municipaux. Utilisons déjà toutes les synergies possibles dans notre cercle avant d’aller plus loin» estime pour sa part Franz Brun.
Le syndic de Vevey voit très loin
«Ce que cette fusion à dix implique, c’est un changement d’échelle» avance d’emblée Laurent Ballif, syndic de Vevey. «Dans les faits, nous sommes déjà une grande commune puisque quasiment toutes nos tâches sont dupliquées d’une manière ou d’une autre par le nombre de collaborations existant déjà» poursuit-il. Il affirme aussi que, d’ici 2016, la population de la Riviera pourrait atteindre quelque 100 000 habitants. «En étant une seule entité, il serait dès lors plus simple de réaliser de grands projets. La région pourrait devenir un véritable pôle touristique, culturel et économique et rayonner plus largement, à l’image de Lugano dans le domaine bancaire» est-il convaincu.
Si la commune de Vevey est déjà engagée dans certains projets d’agglomération pour obtenir des soutiens financiers de la part de la Confédération et du canton, notamment pour les infrastructures de transports, Laurent Ballif estime que, en étant d’un poids plus important, la commune de la Riviera changerait le rapport de force. Entièrement acquis à l’idée de cette fusion, il espère même que, à l’horizon 2050/2060, cette nouvelle commune devienne un véritable pôle urbain à la tête du lac. Un avis qui témoigne en tout cas de son enthousiasme et de son dynamisme.
Histoire de la Riviera en quelques points
- A l’époque romaine déjà, Vevey – Vibiscum en latin – était le carrefour stratégie de deux voies impériales, l’une menant d’Italie à Avenches et l’autre, du bord du lac à Genève.
- Au Moyen Âge, les seigneurs de Blonay et d’Oron, les comtes du Genevois et de Savoie ainsi que les évêques de Lausanne et de Sion se disputaient les droits sur la région.
- Au XIIIe siècle, la Maison de Savoie édifiait Villeneuve tout en agrandissant les châteaux de Chillon et de La Tour-de-Peilz.
- En 1536, les Bernois s’emparait du Pays de Vaud, imposaient la religion réformée et administraient le baillage de Vevey qui représentait la plus grande partie de la Riviera actuelle.
- Le 24 janvier 1798, les habitants du baillage de Vevey se libèraient du joug bernois, et dès avril 1803, la Riviera fait partie du nouveau canton suisse souverain, la Canton de Vaud.
- Dès le XIXe siècle, la région se développe à partir de deux pôles: Vevey sur le plan commercial, industriel, artisanal, administratif et culturel; Montreux et ses alentours sur le plan touristique.
Article paru dans Affaires Publiques 3/2009
