Les députés romands étaient accompagnés du député vaudois Laurent Wehrli, par ailleurs représentant politique auprès d’une chambre du conseil de l’Europe. Des échanges ont eu lieu à tous les niveaux de pouvoirs et vont permettre, outre des relations renforcées entre parlementaires des cantons romands, de travailler sur des problématiques concrètes liées à l’organisation de nos cantons, régions, agglomérations et communes. Plus particulièrement, Klaus Klipp, secrétaire de l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), a rendu compte de la richesse qui consiste à la mise en réseau des expériences dans une quinzaine de domaines de près de 300 régions d’Europe.
Au chapitre de la formation, les membres du Forum interparlementaire romand (FIR) devraient relayer auprès de leurs gouvernements respectifs une même intervention parlementaire. En effet, des possibilités d’échanges de stagiaires entre nos régions et celles d’autres pays européens ne sont pas exploitées dans nos cantons, alors que l’ARE promeut ces actions depuis 1985.
La région alsacienne frappe par son dymanisme
La région alsaceienne a particulièrement impressionné les députés romands par son dynamisme et sa capacité à penser de manière globale. En effet, en plus d’exercer des compétences importantes telles que celles touchant aux transports ferroviaires, elle a développé un tissu de relations directes avec le Bade-Wurtemberg voisin. Cette capacité à dépasser les frontières a frappé, alors que nos cantons sont à la peine pour développer des projets intercantonaux, et, plus encore, transfrontaliers. Les prochains travaux du FIR vont en partie se concentrer sur les problématiques d’intercantonalité, voire de supracantonalité, et de transfrontaliérité; le développement de contrôles démocratiques sur ces nouveaux niveaux de pouvoir sera un des éléments-clé des réflexions.
Enfin, au niveau institutionnel de la Communauté urbaine de Strasbourg, les députés romands ont appris qu’il est possible en France, pays connu pour son centralisme, de n’avoir qu’une administration pour une bonne partie des tâches attenantes à la commune de Strasbourg et aux villes composant son agglomération. Le principe de subsidiarité y fonctionne de manière tout à fait efficace. Là aussi les cantons suisses doivent réfléchir à de nouvelles institutions couvrant des agglomérations, et non plus de simples communes. Ce sujet fera l’objet d’un séminaire spécifique du FIR au début de l’année 2010.
Un lien étroit subsiste entre démocratie et décentralisation
En sus de ces visites, les députés ont pu entendre un gouverneur régional japonais se plaindre auprès du Conseil des pouvoirs régionaux du Conseil de l’Europe d’une décentralisation ratée dans son pays, observant un report de charges de l’Etat central sans report équivalent de compétences et de financements, discours maintes fois partagés aux niveaux inférieurs de pouvoir en Suisse. Ils ont pu se réjouir par contre du dynamisme que démontre la Suisse, qui va débuter sous peu six mois de présidence au Conseil de l’Europe.
Plus spécifiquement, Paul Widmer, ambassadeur suisse auprès du Conseil de l’Europe estime prioritaire de démontrer le lien entre le développement des principes de démocratie et de décentralisation, surtout à l’intention des jeunes démocraties de l’Est européen. Cela sera le sujet d’une conférence à St-Gall en mai 2010 avec une forte délégation de représentants de divers secteurs de la vie publique, de gouvernements, de Parlements et d’ONG. La réorganisation de la Cour européenne des droits de l’homme, entité phare du Conseil de l’Europe, va aussi beaucoup occuper cette présidence suisse.
Une lourdeur qui freine le dynamisme
"Si des expériences suisses réussies de décentralisation peuvent profiter à bien des pays de la nouvelle Europe, les expériences menées à nos portes par des régions et des agglomérations nous ont fait constater aussi l’inverse. Il apparaît que la structure fédérale suisse à trois niveaux, voire cinq niveaux si l’on ajoute l’intercantonalité et l’intercommunalité, est très lourde, trop lourde, par rapport à celle d’autres pays européens. Elle pourrait sous peu, si elle n’est pas modifiée, rendre la Suisse, et ses cantons, bien moins dynamique que les autres régions européennes, et ralentir le développement de ses infrastructures, voire de son économie" a relevé Fabienne Freymond Cantone, présidente du Forum interparlementaire romand (FIR) à l'issue du séjour de 40 députés de Suisse romande à Strasbourg.
