L'expertise juridique réalisée sur mandat du Conseil-exécutif par l'office juridique de la direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques parvient à la même conclusion que l'expertise du contrôle des finances commandée par la commission de pilotage du Grand Conseil. Au vu des incertitudes considérables quant au montant des coûts réels de la construction des stades, le Conseil-exécutif estime qu'il convient de recalculer les coûts.

Le Conseil-exécutif a pris connaissance d'une expertise juridique de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) traitant des questions soulevées par la Commission de pilotage au sujet de la contribution qui sera prélevée sur le Fonds du sport pour les stades de Bienne. Il avait commandé cette expertise en mai dernier, après que la Commission de pilotage avait eu chargé le contrôle des finances de réexaminer le projet.

Dans ses conclusions, l'office juridique de la JCE recommande de réduire la contribution du Fonds du sport sur la base d'un investissement de 77 millions de francs. En accord avec la Commission de pilotage, le Conseil exécutif est prêt à procéder à une nouvelle évaluation du montant de la contribution du Fonds du sport en se fondant sur les conclusions des deux expertises.

Parallèlement, la direction de la police et des affaires militaires a élaboré les bases de la pratique en matière de subventions qui garantissent le maintien des liquidités du Fonds du sport. Cette pratique devrait être entérinée aussi rapidement que possible avec le projet de révision totale de l'ordonnance sur le Fonds du sport.