Le gouvernement du canton du Jura a transmis au parlement un projet de révision du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes sur les auberges, de licences sur les alcools et d'autorisation de spectacle, qui va dans le sens d'un allégement substantiel.
(jura) - Le texte fait suite à une motion visant à abolir la taxe, acceptée sous forme de postulat par le Parlement. Le Gouvernement estime que le maintien d'une taxe est justifié, pour des motifs de santé publique, de sécurité publique, ainsi qu'en raison de l'important travail de contrôle de l'Etat généré par l'exploitation d'établissements publics (contrôle des heures d'ouverture, de l'hygiène, des conditions personnelles…). D'ailleurs, la plupart des cantons prélève ce type de taxe professionnelle. En revanche, le montant est souvent moins élevé dans les autres cantons.
Dans ce contexte et tenant compte des difficultés du secteur de l'hôtellerie-restauration dans le Jura, le Gouvernement propose d'alléger sensiblement cette taxe. Le critère de la valeur locative de l'établissement est maintenu. Il n'est d'ailleurs pas contesté par GastroJura, qui a été étroitement associé à l'élaboration de ce projet. Mais les barèmes pour toutes les catégories d'établissements sont diminués de moitié et les taxes maximales et minimales sont ajustées. Concrètement et à titre d'exemples, l'exploitant d'un restaurant devra s'acquitter d'une taxe de 2,75% de la valeur locative de son établissement (5,5% aujourd'hui), mais au minimum 300 francs par an (500 actuellement) et au maximum 2'000 francs (5'000).
Pour un établissement de divertissement, le taux passe de 6 à 3% et la taxe maximale est ramenée de 15'000 à 7'000 francs. Sur les quelque 300 établissements publics soumis à patente actuellement exploités dans le Jura, le nombre d'exploitants qui devrait s'acquitter d'une taxe inférieure à 500 francs passera de un (aujourd'hui) à 113. Un seul établissement paierait plus de 3'000 francs, contre 23 actuellement. Ce projet entraîne une baisse des recettes pour l'Etat.
La somme prélevée passera de 450'000 francs par an à environ 230'000 francs, compte tenu des établissements ouverts actuellement. 50% de ce montant, soit 115'000 francs, seraient affectés à la couverture des charges administratives. En cas d'acceptation de la révision par le Parlement, le nouveau décret pourrait entrer en vigueur au début 2010.
