Le comité de l'Association des communes genevoises a examiné cet avant-projet qui vise à d’améliorer la gouvernance des institutions cantonales de droit public.
(acg) - Ce projet s’inspire très largement du rapport sur le gouvernement d’entreprise adopté à l’échelon fédéral. Les constats relevés par ce rapport ne sont cependant pas transposables sans autre à la réalité genevoise. Le champ d’activité des institutions visées s’inscrit en effet profondément dans le tissu régional dans lequel les communes constituent le premier échelon de proximité.
Le postulat selon lequel l’Etat est propriétaire des établissements autonomes et assume ainsi le rôle de l’assemblée générale d’une société anonyme est également contestable. Ceci vaut en particulier si l’on considère que les communes détiennent près de la moitié du capital de dotation de SIG.
Pour ces motifs et dans la mesure où cette proposition ne garantit plus la représentation des communes au sein des conseils d’administration de ces institutions et que l’Etat entend pouvoir disposer à sa guise de leurs éventuels bénéfices, le Comité s’oppose avec fermeté à cet avant-projet. Il a donc décidé d’écrire dans ce sens au Conseil d’Etat tout en soulignant le fait qu’il demeure ouvert à la discussion pour participer à une réflexion en vue de l’amélioration de la gouvernance des institutions de droit public.
