Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a pris connaissance de la démission du président du conseil de l'Inspectorat fédéral de la sécurité nucléaire.

Peter Hufschmied s'était récusé le 3 mai 2011 suite à la remise en question de son indépendance. Selon les examens menés par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec), les mandats du président du conseil de l'Inspectorat fédéral de la sécurité nucléaire (IFSN) rendus publics récemment s'avèrent compatibles avec les dispositions de l'ordonnance de l'IFSN relatives à l'indépendance.

Le Detec a cependant relevé que les dispositions d'exécution sont moins sévères que les exigences relatives à l'indépendance inscrites dans la loi sur l'IFSN. Conformément aux prescriptions légales, "les membres du conseil de l'IFSN ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale ni à occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance". Le Detec informera le Conseil fédéral de la démission de Peter Hufschmied dans le cadre de l'approbation du rapport d'activité et de gestion. Le Conseil fédéral se prononcera sur la suite de la procédure liée aux divergences constatées entre la loi et l'ordonnance ainsi que sur les futures nominations au conseil de l'IFSN.