Services publics | Le site des collectivités publiques

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Liberté sous caution pour la fibre optique à Fribourg

La décision de la Commission de la concurrence de ne pas s'opposer à l'accord passé entre Swisscom et le Groupe E en vue de la création d’un réseau de fibre optique à Fribourg s'avère juridiquement valable.

 

Cette coopération ne déploiera en effet pas d’activité commerciale autonome, estime la Commission de la concurrence (Comco) qui juge cette forme de collaboration comme tous les autres partenariats dans le domaine de la construction. Cette décision montre aussi clairement que la Comco entend maintenir la pression sur les entreprises actives dans le domaine de la construction de réseaux de fibre optique dans toutes les régions.

La Comco relève que les contrats conclus entre les deux partenaires posent problème au regard du droit de la concurrence. Aux yeux des investisseurs, c’est un point décisif. Toutes les villes et communes concernées ainsi que Swisscom se trouvent donc dans l’incertitude. Les coopérations formées sont-elles admises, dans la forme prévue, par le droit de la concurrence? Quels risques les partenaires prennent-ils dans le pire des cas? De telles incertitudes ont pour effet de renchérir la coopération et peuvent, dans le pire des cas, freiner voire entraver encore longtemps la construction de réseaux de fibre optique modernes, estime l'association Economie Suisse qui regroupe une majorité de grandes entreprises helvétiques.

Si tel était le cas, la décision de la Comco aurait des conséquences négatives sur l’économie, admet l'asssociation: la Suisse est l’un des rares pays ayant décidé de mettre en place des réseaux de fibre optique modernes pour le dernier kilomètre, sans ressources publiques. Cette procédure inhabituelle constitue une chance: les Allemands nous l’envient. Economie Suisse invite la Comco à poursuivre ses investigations afin d’éclaircir rapidement la situation. Elle devrait se fixer pour objectif de clore la question d’ici à six mois au maximum.

Vous êtes ici Actualité Liberté sous caution pour la fibre optique à Fribourg