Un nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire va financer l'exploitation, l'entretien et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

 

Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral a discuté du financement des infrastructures des transports, de la marche à suivre dans la poursuite des aménagements du réseau ferroviaire et de la position à adopter pour contrer l'initiative de l'ATE. Ce faisant, il a tracé les grandes lignes des prochains travaux.

Un Fonds d'infrastructure à géométrie variable

L'idée maîtresse est de créer un fonds d'infrastructure ferroviaire ("FinFer") qui remplace le système de financement complexe puisant ses ressources dans plusieurs caisses interdépendantes de la Confédération et des cantons. Cette solution est pourtant tributaire d'un apport de recettes supplémentaires d'environ 850 millions de francs par an, qui dépendra des gains d'efficience réalisés par les chemins de fer. Les principaux utilisateurs (clients du rail, pendulaires et cantons ainsi que les entreprises de transport elles-mêmes) se répartiront la charge supplémentaire en paquets supportables.

 

Les projets saucissonnés

Pour ce qui est des projets ferroviaires, l'ancienne planification à grande échelle (Rail 2030 qui contient des projets de 12 ou 21 milliards de francs) est remplacée par une procédure structurée par étapes: dans le cadre d'une vision à long terme, le Parlement devrait décider tous les quatre à huit ans des paquets d'aménagement de quelques milliards de francs afin de pouvoir réagir avec souplesse aux modifications des conditions générales.

 

Une procédure de consultation lancée dès ce printemps

L'Office fédéral des transports (OFT) met les bouchées doubles pour élaborer le paquet intégral, intitulé FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) et lancer la consultation dès ce printemps. Quant à l'adoption du message par le Conseil fédéral à l'attention du Parlement, elle aura lieu au printemps 2012.