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Péréquation financière intercommunale pour 2011 à Fribourg

L'année 2011 sera la première au cours de laquelle sera appliquée la péréquation financière intercommunale.

L'ordonnance d'exécution de la loi y relative a été adoptée par le Conseil d'Etat dans sa séance du 4 octobre 2010. Les deux actes entrent en vigueur le 1er janvier 2011. La loi du 16 novembre 2009 sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) (ROF 2009_123), adoptée en votation populaire du 7 mars 2010, entrera en vigueur au 1er janvier 2011. De fait, elle abrogera la loi du 23 novembre 1989 sur le calcul de la capacité financière et la classification des communes (RSF 142.1).

Les résultats de la péréquation sont annexés à l'ordonnance du 4 octobre 2010 sur la péréquation financière intercommunale (OPFI), définissant pour chaque commune l'indice et le montant à payer ou à recevoir pour la péréquation des ressources, ainsi que l'indice et le montant à recevoir pour la péréquation des besoins. Le montant total des ressources a été établi à 24'483'781 francs; ce montant sera financé par 34 communes contributrices au profit des 133 communes bénéficiaires. Le montant des besoins - la moitié des ressources, soit 12'241'891 francs - sera financé par l'État au profit de toutes les communes et variera entre dix francs par habitant au minimum et cent francs/hab. au maximum. L

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