La Confédération a décidé d'abandonner ses projets dans la production et de distribution d'éthanol à base de produits issus de l'agriculture et da la sylviculture en transférant ces activités à l'économie privée.
Entre 2005 et 2010, la Régie des alcools (Alcosuisse) avait entrepris des campagnes de promotion en vue de favoriser le développement de l'utilisation du bioéthanol en Suisse. Depuis la fermeture de l'usine Borregaard Suisse SA, Alcosuisse importait du bioéthanol exclusivement produit à partir de déchets de bois provenant directement de Scandinavie. Alcosuisse avait aussi élaboré un projet de construction d'une usine production du bioéthanol dans le Jura suisse. Par ailleurs, la suppression du monopole sur l'importation de cette source d'énergie verte et son exonération fiscale sous certaines conditions est entrée en vigueur en 2008. Pour le Conseil fédéral, il n'y avait dès lors plus lieu de soutenir artificiellement le développement de cette source d'énergie dont les ventes atteignèrent 1,635 millions de litres pour l'ensemble de l'année 2009.
Dans un premier temps, les entreprises North Sea Groupe Switzerland et Landor Fenaco prendront le relais d'Alcosuisse. A partir du 1er octobre 2010, la vente du bioéthanol s'effectuera à partir du site de Rhytank AG à Birsfelden. Le marché étant désormais libéralisé, d'autres entreprises pourront se lancer sur ce créneau si elles obtiennent les concessions nécessaires de la Confédération. Comme l'éthanol est composé de plus de 80% d'alcool, il reste soumis à la législation sur l'alcool. La Régie fédérale continuera dont à superviser ce marché.
