Le Conseil d'Etat a approuvé un projet de modification de la loi sur l'administration des communes permettant de transformer l'Association des communes genevoises en une structure de droit public.

Née au début du siècle dernier sous l'appellation d'Union des maires des communes rurales, puis transformée en Association des maires du canton de Genève en 1933, l'Association des communes genevoises (ACG) a adopté sa dénomination actuelle en 1964. Depuis lors, le rôle de l'ACG s'est fortement accru, notamment dans les domaines financiers et ceux de l'intercommunalité, tout en demeurant toutefois une association de droit privé régie par les articles 60 et suivants du code civil.

C'est en 2008 que l'ACG a entamé un processus de réflexion visant à renforcer sa capacité de soutenir les communes dans le développement d'actions et de projets communs.

La transformation de l'ACG en une structure de droit public induit des avancées démocratiques importantes et novatrices pour les communes genevoises. Le projet de modification de la LAC permettra d'associer indirectement les conseils municipaux aux choix de l'ACG, en leur octroyant un droit d'opposition aux décisions prises par l'assemblée générale, principalement en matière financière. Par ailleurs, les conseils municipaux se verront également accorder un droit de regard sur les modifications des statuts de l'ACG ou sur le montant des contributions annuelles des communes.

De surcroît, l'ACG a également souhaité améliorer sa propre gouvernance en introduisant dans ses statuts un droit de vote différencié pour certains types d'objets. Le principe « une commune, une voix » sera appliqué pour les décisions portant sur des questions de principe touchant aux statuts de l'ACG, ainsi que pour les élections et désignations de ses représentants au sein d'autres organes. Dans les autres cas, les droits de vote de chaque commune seront pondérés en fonction du nombre de ses conseillers municipaux.

Par ailleurs, le projet de loi formalise la règle générale appliquée par l'autorité cantonale en matière de consultation des communes et de l'ACG, lorsque des projets de nature législative ou réglementaire les concernent spécifiquement.