Face à la baisse drastique des revenus de la caisse de pension du personnel, le gouvernement cantonal va prendre un charge deux tiers de l'augmentation des cotisations et réduire l'adaptation des rentes au renchérissement du coût de la vie.

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Principale caisse de pension publique genevoise avec 27'000 cotisants et 14'000 pensionnés, la CIA est menacée d'un déséquilibre financier important en raison de la dégradation des marchés boursiers et surtout de la longévité croissante des pensionnés.

La CIA nécessite dès lors des mesures de rééquilibrage financier urgentes. Son taux de couverture minimum, qui ne peut selon ses statuts descendre au-dessous de 50%, est passé en deux ans de 72% à 59%. Si la baisse est due en partie à la crise des marchés financiers, elle est aussi imputable à l'allongement de l'espérance de vie des pensionnés, démontré par une étude datant de juin 2010. Par rapport à 2000, les projections de la caisse ont révisé à la hausse l'espérance de vie à l'âge de la retraite de trois ans pour les hommes et d'un an et demi pour les femmes.

Le projet de loi élaboré en accord avec le comité de la CIA répartit l'effort de rééquilibrage financier entre l'Etat, les salariés et les pensionnés. Le taux de cotisation sera relevé chaque année de 1% en 2011, 2012 et 2013 afin de passer de 24% à 27%. Conformément à la clé de répartition actuelle, les deux tiers de l'augmentation seront pris en charge par l'Etat-employeur, le tiers par les collaborateurs. Durant la même période, les rentes ne seront indexées que dans la mesure où le renchérissement dépassera 1%. L'assemblée des délégués du personnel assuré à la CIA a approuvé ce projet le 26 août 2010.

Le Conseil d'Etat comptait inscrire de telles mesures de rééquilibrage dans le processus de fusion en cours avec les autres caisses de pension publiques cantonales. Il ne lui est toutefois pas possible d'attendre, le taux de couverture de la CIA laissant apparaître une détérioration rapide de la situation.

Ce projet de loi permet de stabiliser le taux de couverture de la caisse afin d'éviter des mesures plus contraignantes que pourrait imposer le droit fédéral. Le Conseil d'Etat rappelle qu'en trente ans, le nombre de cotisants par rentier est passé de sept à deux et qu'il continue de se réduire. Dans un contexte général d'allongement de l'espérance de vie, l'effort demandé constitue un geste de solidarité entre générations