Les communes et les villes s’opposent à la révision de l’Ordonnance sur la protection des eaux car elle implique des investissements gigantesques pour une technique pas encore maîtrisée.

Les associations de communes et de villes ne remettent pas en question la nécessité d’éliminer les micropolluants organiques, mais elles estiment que celle-ci manque encore de bases scientifiques suffisantes. De plus, elle juge que la technique n’est pas encore parfaitement maîtrisée. L’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses estiment de ce fait que la révision de l’Ordonnance sur la protection des eaux est précipitée et que ses conséquences n’ont pas été suffisamment analysées.

Ce projet implique en particulier d’agrandir les 100 plus grandes stations d’épuration du pays pour qu’elles puissent mieux éliminer les micropolluants. Une telle mesure n'est pas seulement très coûteuse, jugent ces deux associations, mais elle n’a pas été coordonnée avec les développements européens et impliquerait une forte augmentation des besoins énergétiques des stations d’épuration.

Manque de stratégie globale

Répondant à la procédure de consultation, les associations de communes et de villes critiquent le fait que la modification proposée intervienne trop tôt et en l’absence de stratégie globale dans le domaine de la protection des eaux. Elle survient ainsi avant que les résultats des expériences réalisées actuellement dans des projets pilotes pour l’élimination de ces micropolluants ne soient connus.

On peut aussi douter de l’efficacité de mesures techniques qui n’ont pas encore été suffisamment testées. De plus, le projet de révision fait l’impasse sur les nanoparticules, alors que celles-ci posent des problèmes très semblables. Enfin, cette révision va à l’encontre des efforts d’économies d’énergie, car les mesures techniques proposées dans les stations d’épuration provoqueront une forte augmentation des besoins énergétiques.

Un cofinancement indispensable

Les villes et les communes refusent que le coût que la nouvelle ordonnance entraînerait soit entièrement à leur charge ainsi qu'à celle des cantons. Celui-ci est en effet estimé à plus de 1,2 milliard de francs. Cet investissement nécessaire pour effectuer l'extension de stations d’épuration devrait être réalisé jusqu’en 2018. Le financement de ces mesures devrait être assuré par une taxe d’élimination anticipée prélevée sur les produits et les substances concernés, estime l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses.

Il faut en outre mettre en place davantage de stations pilotes pour avoir plus d’expérience sur la durée, car ces techniques ne sont pas encore arrivées à maturité. Les associations de communes et de villes estiment qu’une participation financière prépondérante de la Confédération est nécessaire pour cofinancer les coûts à venir.