Le gouvernement entend prolonger la durée de la présidence de la Confédération à deux ans, prévoit de nommer davantage de secrétaires d’État et d’adopter une série de mesures complémentaires.
Le gouvernement a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la Chancellerie fédérale de rédiger un message additionnel sur la réforme du gouvernement d’ici à l’été 2010. Le Conseil fédéral remplit ainsi le mandat qui lui a été confié en 2004 par le Parlement. Rejetant un premier projet de réforme que le gouvernement lui avait alors soumis, ce dernier, l’avait chargé de lui présenter de nouvelles propositions. Concluant l’année dernière, à l’occasion d’un débat de principe, à la nécessité de poursuivre la réforme de la direction de l’État, le Conseil fédéral avait donné une nouvelle impulsion au projet. La discussion menée lui a permis de fixer les axes principaux du message additionnel.
L’allongement de la durée de fonction du président de la Confédération d’un an actuellement à deux ans, sans possibilité de réélection, permettra à celui-ci de mieux assumer sa charge de direction du collège et ses tâches de représentation. Le Conseil fédéral y voit un moyen de renforcer la direction de l’État, en particulier dans les situations extraordinaires, et de mieux mettre à profit l’expérience que le président aura acquise et les contacts personnels qu’il aura noués durant son mandat.
Le Conseil fédéral entend par ailleurs développer le dispositif des secrétaires d’État prévu dans la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. Il définira dans son message additionnel les domaines pour lesquels il envisage d’en nommer un. Le gouvernement est favorable à une harmonisation du profil et des tâches liés à cette fonction.
Afin de renforcer la collégialité, le Conseil fédéral entend prendre une série de mesures complémentaires. Il souhaite en particulier organiser davantage de séances spéciales pour discuter des questions d’ordre stratégique et débattre sur les domaines d’action pour l’avenir. Il veut en outre optimiser la préparation de ses séances grâce à des procédures claires et structurées. Il s’agit aussi de soumettre plus d’objets à la procédure (écrite) de décision simplifiée afin d’éliminer les objets routiniers des séances. Enfin, l’amélioration de la collaboration entre l’exécutif et le législatif est un autre objectif du Conseil fédéral.
Parallèlement à la question de la création de secrétariats d’État, le gouvernement mènera un débat de principe sur la structure des sept départements fédéraux lors d’une prochaine séance spéciale. La discussion portera sur les sept grandes priorités de l’action politique de ces prochaines décennies et sur la manière de réformer les départements en fonction de ces priorités.
