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Vaud réticent au projet de législation sur les eaux

Le Conseil d'Etat vaudois salue l'introduction de mesures de lutte contre la présence croissante de micropolluants dans les eaux, mais regrette que la Confédération rejette les frais liés à l'amélioration des installations de traitement des effluents.

L'amélioration de traitement des eaux implique que certaines stations d'épuration devront améliorer leur équipement de filtration des effluents. Les modifications prévues dans le cadre du projet de modification de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux restent malgrétout encore insuffisantes et une participation financière de la Confédération est nécessaire car seule une minorité d'installations est concernée, le principe du pollueur-payeur n'étant, de plus, pas applicable. Les investissements seront importants pour les communes touchées, et des subventions fédérales faciliteraient la mise en place des traitements complémentaires. Le Conseil d'Etat constate toutefois que le programme d'allègement budgétaire de la Confédération présenté le 25 février ne va pas dans ce sens.

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