Services publics | Le site des collectivités publiques

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Des solutions fédérales pour le financement des infrastructures de transport

Les cantons ne doivent pas accepter de préfinancer les travaux de construction et d'amélioration des routes nationales et les projets d'agglomération.

C'est en tout cas ce qu'estime la conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement de la Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL). Ils constatent que dans le domaine de l'infrastructure, les Fonds dont dispose actuellement la Confédération sont insuffisants pour permettre le financement des routes nationales, des réseaux ferroviaires et les projets d'agglomération. D'une part, la Confédération entend augmenter la mobilité et la densification urbaine de nouveaux projets, alors même que de l'autre, ceux-ci ne sont pas pris en considération lorsqu'il s'agit de cofinancer leur entretien et leur renouvellement. Cela induira dès lors à terme des charges importantes pour les finances cantonales. Si les cantons se doivent de refuser le principe du préfinancement des travaux en question, c'est qu'ils relèvent incontestablement d'une mission relevant des compétences fédérales. Il n'est de ce fait tout à fait anormal que les cantons les réalisent alors même qu'ils ne sont pas de leur ressort, ont considéré en l'état les directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement de la Suisse occidentale et latine lors de leur réunion du 29 janvier 2010.

Par ailleurs, lors de la même réunion, les représentants des cantons de Suisse occidentale et latine ont chargé les aménagistes de leurs collectivités de s'occuper de la coordination des plans directeurs et de l'harmonisation des critères de sélection des sites éoliens.

You are here Actualité Des solutions fédérales pour le financement des infrastructures de transport