Après avoir pris connaissance d'un avis de droit, le Conseil d'Etat du canton de Vaud estime que l'accès des migrants sans autorisation de séjour à un apprentissage en mode dual est contraire au droit fédéral en vigueur et menace de sanctionner la municipalité de Lausanne.
Le Conseil d'Etat annonce qu'il ne saurait tolérer que la ville ne respecte pas les règles et procédures qui régissent l'apprentissage en mode dual. Si elle insistait dans son projet de permettre à l'ensemble des étrangers en situation illégale d'acquérir une formation professionnelle de cette manière, la municipalité de la capitale vaudoise s'exposerait alors à des sanctions administratives et pénales prévues par la loi, menace le gouvernement du canton.





