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Genève: transfert des données des personnes imposées à la source

La transmission des données relatives aux personnes imposées à la source est possible dans le canton de Genève depuis début 2009. Plus de 2000 entreprises ont déjà choisi cette option.

Ce transfert peut s’effectuer sous la forme d’un fichier transmis par l’intermédiaire de la Toile. L’inscription directe en ligne sur le Web est en outre possible depuis le 12 octobre 2009. L’administration fiscale du canton espère que la procédure en ligne améliorera le service aux débiteurs de prestations imposables ainsi qu’aux contribuables.

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