Le canton de Vaud met en consultation deux avant-projets de loi sur la promotion de la culture et sur le patrimoine mobilier et immatériel.

Ces propositions répondent à l'évolution du rapport à la culture qui s'est considérablement modifié au cours du dernier quart de siècle. La consultation se poursuivra jusqu'au 31 mai. Les deux avant-projets de loi représentent une refonte complète de la loi sur les activités culturelles (LAC) du 19 septembre 1978 ainsi que de la loi sur le patrimoine, la nature, les monuments et les sites (LPNMS) du 10 décembre 1969. Ils ne résultent pas seulement de la nouvelle constitution dont les articles 18, 52 et 53 garantissent la liberté de l'art, fondent le soutien de l'Etat et des communes à la culture et donne pour mission à l'Etat de conserver, protéger et enrichir le patrimoine. Ils s'inscrivent résolument dans leur temps et ont pour objectif de répondre à des besoins essentiels de la communauté vaudoise en ce début du 21e siècle en matière culturelle.

L'avant-projet de loi sur la promotion de la culture (LPC) prévoit que l'Etat encourage et soutienne la vie culturelle et la création artistique professionnelle ainsi que sa diffusion, qu'il favorise l'accès et la participation de tous à la culture, qu'il développe la coopération entre les acteurs impliqués et qu'il contribue au rayonnement artistique du canton par des échanges au niveau intercantonal, national, voire international.

Avec l'avant-projet de loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI), l'Etat sera chargé de sauvegarder, accroître et mettre en valeur le patrimoine pour le transmettre aux générations futures.

Mis en consultation jusqu'au 31 mai 2010, ces deux avant-projets de lois jettent des bases légales efficaces et modernes, estime le Gouvernement vaudois.