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La responsabilité de la compatibilité électromagnétique transférée à l'Ofcom

A partir du 1er janvier 2010, l’Office fédéral de la communication reprend de l’Office fédéral de l’énergie la responsabilité de l’exécution de l’ordonnance sur la compatibilité électromagnétique.

L'Office fédéral de la communication (Ofcom) sera ainsi chargé des questions concernant les perturbations dues à des champs électromagnétiques. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert à ce transfert. Il a également approuvé la révision totale de l’ordonnance pour l'aligner sur la législation européenne.

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